Mentions légales

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Il est fait application de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  relatif à la confiance dans l'économie numérique, qui expose  que les différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site doivent être identifiés.

1. Editeur du site

Le site www.vincentgambardella.com est édité par : Monsieur VINCENT GAMBARDELLA, de la société Vincent GAMBARDELLA, entreprise individuelle

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 1060 chemin St Julien à Biot ( 06410)

Et immatriculée au : RCS NICE sous le numéro 48083628700064

Contact : https://www.vincentgambardella.com/contact/

Code APE : 8559B

N° TVA : FR 4848083628

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Monsieur Vincent GAMBARDELLA

3. Hébergeur du site

Le site www.vincentgambardella.com est hébergé par : OVH

Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Adresse e-mail : [email protected] 

4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vincent GAMBARDELLA.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, l’éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. 

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes conditions d’utilisation du site www.vincentgambardella.com sont régies par les lois françaises.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

  • Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales.

Elles informent les clients et utilisateurs de leurs droits et obligations lors de la vente de produits et/ou de services et ce en considération des articles Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4,  Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19, Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6 en vigueur

Toute commande réalisée sur le site www.vincentgambardella.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Ventes de la société VINCENT GAMBARDELLA.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

  • Caractéristiques essentielles des services :

L'ensemble des activités, services,  informations ainsi que les conditions tarifaires sont présentées sur le site www.vincentgambardella.com.

Monsieur Vincent GAMBARDELLA s’efforce de fournir sur le site www.vincentgambardella.com des informations exhaustives et aussi précises que possible. 

Les renseignements figurant sur le site www.vincentgambardella.com ne sont pas limitatifs et les photos non contractuelles. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.vincentgambardella.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS

Limitation de  responsabilité de l’éditeur :

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

  • Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, VINCENT GAMBARDELLA ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de VINCENT GAMBARDELLA

Obligations contractuelles de l’éditeur :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par contact : https ://vincentgambardella.netlify.app/contact/ en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…). 


ARTICLE 6 - COOKIES : 

Le site www.vincentgambardella.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. 

Définition des cookies :

Un cookie, aussi appelé témoin de connexion ou témoin, est une petite quantité de données échangées entre un serveur HTTP et un client HTTP, et qui permet de créer une session avec état lors de la visite d'un site Web.

Les cookies de pistage (ou traceurs) sont utilisés pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs d'internet. Cela peut être fait aussi en partie en utilisant l'adresse IP de l'ordinateur faisant une requête d'une page ou à l'aide de l'en-tête HTTP « référant » que le client envoie à chaque requête, mais les cookies permettent une plus grande précision.

L’utilisateur est en droit de refuser les cookies.

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

ARTICLE 7- LIENS HYPERTEXTES

Le  site internet de VINCENT GAMBARDELLA peut  offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet sur lesquels VINCENT GAMBARDELLA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec on  site internet. 

Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. 

Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. 

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.vincentgambardella.com sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur VINCENT GAMBARDELLA. 

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de VINCENT GAMBARDELLA, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. 

VINCENT GAMBARDELLA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tout le contenu du présent sur le site www.vincentgambardella.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de VINCENT GAMBARDELLA  à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs, et sont protégés  conformément aux dispositions Légales  en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de VINCENT GAMBARDELLA.  

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 9 - DECLARATION A LA CNIL : 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNEES PESRONNELLES 

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité ci-après.


De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer  ses données personnelles lorsqu’il visite le site Internet www.vincentgambardella.com

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, il peut  être amené à communiquer certaines données telles que : nom, fonction, adresse électronique, et numéro de téléphone. 

Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « contactez-moi ». 

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. 

Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur les activités de la SOCIETE VINCENT GAMBARDELLA.

Par ailleurs, l’éditeur peut  collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur le site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones visitées par l’utilisateur et les services auxquels il accède, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d'accès. 

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés par la société VINCENT GAMBARDELLA. 

L’utilisateur, peut rectifier à tout moment les informations communiquées. De même il dispose également du droit d’effacer ses données. Toute réclamation devra être adressée par email à contact : https ://vincentgambardella.netlify.app/contact/

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.